Une cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a statu\u00e9 qu\u2019un ancien avocat de Vince McMahon avait ind\u00fbment dissimul\u00e9 des documents \u00e0 un grand jury enqu\u00eatant sur la gestion par McMahon de r\u00e8glements de plusieurs millions de dollars avec deux employ\u00e9es qui l\u2019accusaient d\u2019abus sexuels.<\/p>\n\n\n\n
La 2e Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis a confirm\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019un tribunal inf\u00e9rieur, estimant que les documents n\u2019\u00e9taient pas prot\u00e9g\u00e9s par le secret professionnel de l\u2019avocat en raison d\u2019une exception de \u00ab crime ou de fraude \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019identit\u00e9 des personnes impliqu\u00e9es n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Associated Press\u00a0a rapport\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n
\nLa cour d\u2019appel a d\u00e9clar\u00e9 que le juge du tribunal inf\u00e9rieur avait conclu que les procureurs avaient des motifs raisonnables de croire que McMahon et son avocat avaient ill\u00e9galement \u00ab contourn\u00e9 \u00bb les contr\u00f4les internes de la WWE et cr\u00e9\u00e9 de faux dossiers lorsqu\u2019ils ont dissimul\u00e9 les r\u00e9clamations des employ\u00e9s et les accords de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019entreprise, et qu\u2019ils avaient fait des d\u00e9clarations fausses et trompeuses aux auditeurs de l\u2019entreprise \u2013 m\u00eame si McMahon a pay\u00e9 les r\u00e8glements avec des fonds qui ne provenaient pas de l\u2019entreprise.
Le panel d\u2019appel a d\u00e9clar\u00e9 que bien que l\u2019avocat de McMahon ait soumis de nombreux documents en r\u00e9ponse \u00e0 une assignation \u00e0 compara\u00eetre du grand jury, ils ont \u00e9galement soumis un registre de 208 documents qui \u00e9taient retenus en vertu des affirmations du secret professionnel.
Lorsque l\u2019avocat a retenu certains des documents invoquant le secret professionnel, les procureurs ont demand\u00e9 au tribunal inf\u00e9rieur d\u2019exiger la production des dossiers, ce qui a men\u00e9 \u00e0 l\u2019appel d\u00e9cid\u00e9 lundi.
Les juges d\u2019appel ont \u00e9crit : \u00ab Parce que les ententes de r\u00e8glement r\u00e9glant les r\u00e9clamations des victimes ont \u00e9t\u00e9 \u00ab structur\u00e9es et n\u00e9goci\u00e9es … pour les cacher \u00e0 (la Soci\u00e9t\u00e9) \u00bb, le tribunal de district a conclu que \u00ab toutes les communications concernant les r\u00e9clamations et les accords de r\u00e8glement ont \u00e9t\u00e9 faites dans le cadre du plan criminel visant \u00e0 tenir (la Soci\u00e9t\u00e9) et ses auditeurs dans l\u2019ignorance des all\u00e9gations \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nLe 10 janvier dernier, McMahon r\u00e8gle les accusations de la SEC concernant des r\u00e8glements non divulgu\u00e9s, acceptant de payer une amende civile de 400 000 $ et de rembourser \u00e0 la WWE 1,33 million de dollars pour violation du Securities Exchange Act. Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque : \u00ab L\u2019affaire est close. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tat de l\u2019enqu\u00eate du grand jury reste incertain et le bureau du procureur am\u00e9ricain \u00e0 Manhattan a refus\u00e9 de commenter.<\/p>\n\n\n\n
Le 31 janvier, l\u2019ancienne employ\u00e9e de la WWE, Janel Grant, a intent\u00e9 une action en justice amend\u00e9e contre McMahon, John Laurinaitis et la WWE, introduisant de nouvelles preuves un peu plus d\u2019un an apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t initial.<\/p>\n\n\n\n